Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
17 novembre 2022
Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 03)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par René-Paul Savary rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 39 (2022-2023) 15 décembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution
- Rapport N° 115 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 116 (2022-2023), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 118 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 119 (2022-2023), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 120 (2022-2023), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Avis N° 121 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Projet de loi N° 203 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture
- Rapport N° 213 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture, pour 2023
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.