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17 novembre 2022
Avis N° 119 (2022-2023) (Tome 01 - volume 01)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par Guillaume Chevrollier rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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