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17 novembre 2022
Avis N° 119 (2022-2023) (Tome 03 - volume 02)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par Jean-Michel Houllegatte rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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