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17 novembre 2022
Avis N° 120 (2022-2023) (Tome 04 - volume 03)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par Jérémy Bacchi rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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