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17 novembre 2022
Avis N° 120 (2022-2023) (Tome 06 - volume 01)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par Jean-Jacques Lozach rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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