17 novembre 2022

Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 10)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023
- Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Mots-clés

budget
budget 2023
constitution
economie
finances
fiscalité
pouvoirs publics

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