Documents relatifs
- Dossier : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
- Texte adopté N° 2 (2022-2023) 18 octobre 2022, sur le projet de loi d’ orientation et de programmation du ministère de l’ intérieur, sur le projet de loi
- Avis N° 9 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Rapport N° 19 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 20 (2022-2023), sur le projet de loi d’ orientation et de programmation du ministère de l’ intérieur
- Rapport N° 163 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 876 (2021-2022) d’ orientation et de programmation du ministère de l’ intérieur
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