Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
1er décembre 2022
Rapport N° 171 (2022-2023)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
écrit par Marie-Pierre Monier rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- Texte adopté N° 35 (2022-2023) 8 décembre 2022, sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’ élèves en situation de handicap et des assistants d’ éducation, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 172 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’ élèves en situation de handicap et des assistants d’ éducation
- Proposition de loi N° 379 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’ élèves en situation de handicap et des assistants d’ éducation
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.