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8 décembre 2022
Texte adopté N° 35 (2022-2023)
8 décembre 2022, sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’ élèves en situation de handicap et des assistants d’ éducation, sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Documents relatifs
- Rapport N° 171 (2022-2023), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 172 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’ élèves en situation de handicap et des assistants d’ éducation
- Proposition de loi N° 379 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’ élèves en situation de handicap et des assistants d’ éducation
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