Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
18 janvier 2023
Rapport N° 254 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi partie b, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide, issu de la résolution cdni-2017-i-4, adoptée le 22 juin 2017
- Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie b, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquideissu de la résolution cdni-2017-i-4, adoptée le 22 juin 2017
écrit par Ludovic Haye rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 41 (2022-2023) 25 janvier 2023, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’ application, partie b, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide, issu de la, sur la proposition de résolution cdni -2017 - i -4, adoptée le 22 juin 2017, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 255 (2022-2023), sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’ application, partie b, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide, issu de la, sur la proposition de résolution cdni -2017 - i -4, adoptée le 22 juin 2017
- Projet de loi N° 486 (2021-2022) autorisant l’ approbation de l’ amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’ application, partie b, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide, issu de la résolution cdni -2017 - i -4, adoptée le 22 juin 2017
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.