Rapport N° 254 (2022-2023)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi partie b, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide, issu de la résolution cdni-2017-i-4, adoptée le 22 juin 2017
- Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie b, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquideissu de la résolution cdni-2017-i-4, adoptée le 22 juin 2017