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25 janvier 2023
Dossier relatif
Rapport N° 272 (2022-2023)
au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi
- Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
écrit par
Albéric de Montgolfier
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Jean-François Husson
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
famille
finances
fiscalité
protection des épargnants
Documents relatifs
Dossier : Protection des épargnants
Texte adopté N° 46 (2022-2023) 31 janvier 2023, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
Texte de la commission N° 273 (2022-2023), sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 586 (2021-2022)
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