Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
25 janvier 2023
Rapport N° 281 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
écrit par Laurence Rossignol rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Texte adopté N° 47 (2022-2023) 1 février 2023, sur la proposition de loi relative à l’ instauration d’ un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 105 (2022-2023) relative à l’ instauration d’ un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé,
- Texte de la commission N° 282 (2022-2023), sur la proposition de loi relative à l’ instauration d’ un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.