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8 février 2023
Rapport N° 323 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
écrit par Jean Sol rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Encadrement des centres de santé
- Texte adopté N° 56 (2022-2023) 14 février 2023, sur la proposition de loi visant à améliorer l’ encadrement des centres de santé, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 162 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale visant à améliorer l’ encadrement des centres de santé
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- Proposition de loi N° 460 (2022-2023), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à améliorer l’ encadrement des centres de santé
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