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14 février 2023
Texte adopté N° 56 (2022-2023)
14 février 2023, sur la proposition de loi visant à améliorer l’ encadrement des centres de santé, sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 162 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale visant à améliorer l’ encadrement des centres de santé
- Rapport N° 323 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 324 (2022-2023), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale visant à améliorer l’ encadrement des centres de santé
- Proposition de loi N° 460 (2022-2023), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à améliorer l’ encadrement des centres de santé
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