8 février 2023

Rapport N° 325 (2022-2023)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale portant avis, sur la recevabilité de la proposition de résolution, sur la proposition de résolution
- Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion