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8 février 2023
Texte de la commission N° 327 (2022-2023)
sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l’ approvisionnement des français en produits de grande consommation visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Commission des affaires économiques
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Approvisionnement en produits de grande consommation
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- Texte adopté N° 81 (2022-2023) 21 mars 2023, sur la proposition de loi tendant à renforcer l’ équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 261 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l’ approvisionnement des français en produits de grande consommation
- Rapport N° 326 (2022-2023), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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