Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
15 février 2023
Proposition de résolution N° 352 (2022-2023)
demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d’ intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries
écrite par Olivier Jacquin
cosignée par Gisèle Jourda & Jérôme Durain
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.