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28 février 2023
Avis N° 373 (2022-2023)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi pour 2023
- Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le sénat est saisi pour 2023
écrit par Sylvie Vermeillet rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
- Dossier : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Projet de loi N° 368 (2022-2023)
- Rapport N° 375 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi pour 2023
- Rapport N° 435 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 436 (2022-2023), sur le projet de loi
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