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15 mars 2023
Texte de la commission mixte paritaire N° 436 (2022-2023)
sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Projet de loi N° 368 (2022-2023)
- Avis N° 373 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi pour 2023
- Rapport N° 375 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi pour 2023
- Rapport N° 435 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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