Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
1er mars 2023
Texte de la commission N° 377 (2022-2023)
enregistré à la présidence du Sénat le 1 er mars 2023, sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’ incendie à la réalité des territoires ruraux visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux
- Texte adopté N° 71 (2022-2023) 15 mars 2023, sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’ incendie à la réalité des territoires ruraux, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 262 (2022-2023)
- Rapport N° 376 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.