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15 mars 2023
Texte adopté N° 71 (2022-2023)
15 mars 2023, sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’ incendie à la réalité des territoires ruraux, sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 262 (2022-2023)
- Rapport N° 376 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 377 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er mars 2023, sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’ incendie à la réalité des territoires ruraux
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