Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
8 mars 2023
Texte de la commission N° 405 (2022-2023)
sur la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l’ exercice de compétences de l’ état visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents relatifs
- Dossier : Compétences de la collectivité de saint-barthélemy
- Proposition de loi N° 51 (2022-2023) organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l’ exercice de compétences de l’ état
- Texte adopté N° 70 (2022-2023) 14 mars 2023, sur la proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l’ exercice de compétences de l’ état, sur la proposition de loi
- Rapport N° 404 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique
- Avis N° 407 (2022-2023) organique n° 407, sur la proposition de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.