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8 mars 2023
Texte de la commission N° 409 (2022-2023)
sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces, sur les territoires caribéens et sud-américain de la république française et du royaume des pays-bas coopération en matière de défense et statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Projet de loi N° 288 (2022-2023), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces, sur les territoires caribéens et sud-américain de la république française et du royaume des pays-bas
- Rapport N° 408 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces, sur les territoires caribéens et sud-américain de la république française et du royaume des pays-bas
- Projet de loi N° 654 (2021-2022)
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