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8 mars 2023
Texte de la commission N° 416 (2022-2023)
sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Commission spéciale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
- Texte adopté N° 76 (2022-2023) 16 mars 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 205 (2022-2023)
- Rapport N° 415 (2022-2023), au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi
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