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9 mars 2023
Texte de la commission N° 419 (2022-2023)
sur la proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Commission des affaires européennes
Documents associés
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie,
- Rapport N° 418 (2022-2023), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
- Rapport N° 502 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne
- Texte de la commission N° 503 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie
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