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Proposition de résolution N° 345 (2022-2023)
européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
écrite par André Gattolin & François Patriat
cosignée par Agnès Canayer, Angèle Préville, Annick Billon, Brigitte Lherbier, Catherine Morin-Desailly, Céline Boulay-Espéronnier, Colette Mélot, Denise Saint-Pé, Elisabeth Doineau, Esther Benbassa, Françoise Gatel, Guylène PANTEL, Joëlle Garriaud-Maylam, Lana Tetuanui, Marie-Laure Phinera-Horth, Nadège Havet, Nadia Sollogoub, Nathalie Delattre, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Patricia Schillinger, Samantha Cazebonne, Sonia de La Provôté, Abdallah Hassani, Alain Chatillon, Alain Milon, Alain Richard, André Guiol, André Vallini, Bernard Buis, Bernard Fialaire, Christian Bilhac, Claude Kern, Claude Malhuret, Dany Wattebled, Didier Rambaud, Dominique Théophile, Éric Gold, Étienne Blanc, François Bonneau, Frédéric Marchand, Georges Patient, Gérard Longuet, Gilbert Bouchet, Gilbert Favreau, Henri Cabanel, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jacques Fernique, Jacques Le Nay, Jean Hingray, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Requier, Jean-François Longeot, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Moga, Jean-Yves Leconte, Joël Guerriau, Julien Bargeton, Ludovic Haye, Martin Lévrier, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Olivier Cadic, Philippe Bonnecarrere, Philippe Folliot, Pierre Louault, Teva Rohfritsch, Thani Mohamed Soilihi, Xavier Iacovelli, Yannick Vaugrenard & Yves Détraigne
Documents relatifs
- Rapport N° 418 (2022-2023), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne
- Texte de la commission N° 419 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie
- Rapport N° 502 (2022-2023), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne
- Texte de la commission N° 503 (2022-2023), sur la proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie
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