15 mars 2023

Rapport N° 430 (2022-2023)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie

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