27 mars 2023

Proposition de loi N° 453 (2022-2023)

adoptée par l’Assemblée nationale visant à faciliter le passage et l’ obtention de l’ examen du permis de conduire visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Mme Mme La Présidente De L'Assemblée Nationale

Mots-clés

collectivités territoriales
Éducation
permis de conduire
société
transports

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