Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
29 mars 2023
Rapport N° 475 (2022-2023)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
écrit par Jean Hingray rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents relatifs
- Dossier : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Proposition de loi N° 38 (2021-2022) modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à favoriser l’ accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
- Texte adopté N° 123 (2020-2021) 10 juin 2021, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 422 (2020-2021)
- Texte de la commission N° 476 (2022-2023), sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, en première lecture visant à favoriser l’ accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
- Rapport N° 656 (2020-2021), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 657 (2020-2021), sur la proposition de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.