d'un objectif et de moyens pour la production d'électricité d'origine nucléaire dans la loi quinquennale sur l'énergie, dont la première édition devra aboutir à la mi-2023, en application de l'article L. 100-1 A du code de l'énergie.
D'autre part il s'agit, par coordination, de placer dans le présent article la disposition de l'article 1erA évoquée tout à l'heure.
La proposition de rédaction est adoptée . L'article 1er C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 1er D Proposition commune de rédaction n° 50 des rapporteurs.
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat.
Cette proposition de rédaction a pour objet de supprimer l'ajout de l'Assemblée nationale relatif aux agressions extérieures, terroristes ou provenant d'États inamicaux de la demande de rapport à cet article, issu des travaux du Sénat.
Nous proposons, par ailleurs, que les évaluations prévues portent sur la filière nucléaire, et non sur le seul...
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