de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.