Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Vote sur l'ensemble
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Article 4
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Béatrice Gosselin (51 interventions)
- Monique de Marco (26 interventions)
- Nathalie Goulet (24 interventions)
- Bernard Fialaire (18 interventions)
- Lucien Stanzione (17 interventions)
- Pierre Ouzoulias (16 interventions)
- Max Brisson (16 interventions)
- Laurent Lafon (8 interventions)
- Roger Karoutchi (8 interventions)
- Julien Bargeton (8 interventions)
- Pierre-Antoine Levi (6 interventions)
- Jean-Claude Requier (6 interventions)
- David Assouline (5 interventions)
- Emmanuel Capus (3 interventions)
- Thomas Dossus (3 interventions)
- Jean-Pierre Decool (3 interventions)
- Else Joseph (3 interventions)
- Sabine Drexler (3 interventions)
- Marc Laménie (3 interventions)
