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1er juin 2023

Rapport N° 670 (2022-2023)

de la Commission des affaires européennes
- Au nom de la commission des affaires européennes relatif aux propositions de règlement du parlement européen et du conseil portant réforme du marché de l'électricité de l'union

écrit par Claude Kern rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Daniel Gremillet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo de Claude Kern Photo de Daniel Gremillet 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

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