28 juin 2023

Rapport N° 789 (2022-2023)

de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

écrit par Elisabeth Doineau rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Elisabeth Doineau 

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