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20 octobre 2022
Dossier relatif
Texte adopté N° 7 (2022-2023)
20 octobre 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
accompagner la mise en place de comités sociaux
entreprises
économiques à la poste
société
travail
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste
Rapport N° 23 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
Texte de la commission N° 24 (2022-2023), sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 874 (2021-2022)
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