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5 octobre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 9 (2023-2024)
de la Commission des affaires économiques
- Au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
écrit par
Dominique Estrosi Sassone
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
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