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9 octobre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 18 (2023-2024)
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
écrit par
Laurent Somon
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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