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Rapport N° 18 (2023-2024)
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
écrit par Laurent Somon rapporteur
Extrait
de l'article 4 A, adopté en commission au Sénat avec avis favorable de notre rapporteur, M. Genet.
Nous trouvons curieux que les projets territoriaux d'industrie circulaire ne figurent pas explicitement dans un projet de loi relatif à l'industrie verte, surtout à ce chapitre qui porte sur l'économie circulaire.
Importants pour favoriser la résilience et améliorer notre souveraineté, ils visent à inscrire toute nouvelle industrie dans un véritable écosystème.
On sait bien que le projet de loi a été essentiellement fait pour permettre l'implantation de gigafactories, mais même ces installations-là ont intérêt à être pensées en lien avec les très petites entreprises, PME et entreprises de taille intermédiaire qui sont déjà sur le site, afin de garantir la synergie entre elles.
M. Franck Montaugé, sénateur.
Le texte souffre de l'absence de définition de la notion d'industrie verte.
Dans ce monde nouveau où nous devons prendre notre place, c'est toute...
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