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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Organisation du dossier
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Audition de M. Olivier duSsopt ministre du travail du plein emploi et de l'insertion
- Audition de M. Renaud Villard directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse
- Audition de M. Christophe Rolin directeur général de la caisse de retraites du personnel de la ratp
- Audition de M. Nicolas Mitjavile directeur de la caisse nationale des industries électriques et gazières
- Audition d'organisations syndicales
- Audition d'organisations patronales
- Examen du rapport
- Examen du rapport pour avis
- Examen des amendements de séance
- Examen d'une motion référendaire
- Suite de l'examen des amendements de séance
- Suite de l'examen des amendements de séance et des motions
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des finances : 18/01/2023 — 10:35
- Commission des affaires sociales : 25/01/2023 — 17:30
- Commission des affaires sociales : 01/02/2023 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 08/02/2023 — 09:05
- Commission des affaires sociales : 15/02/2023 — 09:05
- Commission des affaires sociales : 28/02/2023 — 14:35
- Commission des finances : 28/02/2023 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 02/03/2023 — 14:00
- Commission des affaires sociales : 03/03/2023 — 09:05
- Commission des affaires sociales : 03/03/2023 — 15:05
- Commission des affaires sociales : 04/03/2023 — 14:00
- Commission des affaires sociales : 06/03/2023 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 07/03/2023 — 14:00
- Commission des affaires sociales : 08/03/2023 — 01:20
- Commission des affaires sociales : 08/03/2023 — 02:15
- Commission des affaires sociales : 08/03/2023 — 11:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- René-Paul Savary (114 interventions)
- Elisabeth Doineau (49 interventions)
- Monique Lubin (13 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (11 interventions)
- Sylvie Vermeillet (9 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (6 interventions)
- Annick Jacquemet (4 interventions)
- Martin Lévrier (4 interventions)
- Victoire Jasmin (4 interventions)
- Laurence Cohen (4 interventions)
- Corinne Feret (4 interventions)
- Alain Milon (4 interventions)
- Laurence Rossignol (4 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (4 interventions)
- Olivier Henno (3 interventions)
- Émilienne Poumirol (3 interventions)
- Frédérique Puissat (3 interventions)
- Stéphane Artano (2 interventions)
- Alain Duffourg (2 interventions)
- Pascale Gruny (2 interventions)
- Daniel Chasseing (2 interventions)
- Michelle Meunier (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Vincent Delahaye (1 intervention)
- Viviane Malet (1 intervention)
- Jocelyne Guidez (1 intervention)
- Rémi Féraud (1 intervention)
- Mélanie Vogel (1 intervention)
- Sébastien Meurant (1 intervention)
- Christine Bonfanti-Dossat (1 intervention)
