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8 novembre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 84 (2023-2024) (Tome 02)
de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
écrit par
Chantal Deseyne
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Corinne Imbert
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Elisabeth Doineau
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Marie-Pierre Richer
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Pascale Gruny
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Olivier Henno
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Financement de la sécurité sociale pour 2024
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