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23 novembre 2023
Dossier relatif

Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 02)

de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

écrit par Muriel Jourda rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Philippe Bonnecarrere rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Photo de Muriel Jourda Photo de Philippe Bonnecarrere 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

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