30 novembre 2023

Rapport N° 155 (2023-2024)

de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution en nouvelle lecture, pour 2024

écrit par Elisabeth Doineau rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Elisabeth Doineau 

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