Rapport N° 170 (2023-2024)

de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication