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6 décembre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 181 (2023-2024)
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
écrit par
Catherine Morin-Desailly
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
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