Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Organisation du dossier
- Article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Texte élaboré par la commission
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
- Proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Morin-Desailly (13 interventions)
- Pierre-Antoine Levi (10 interventions)
- Bernard Fialaire (8 interventions)
- Max Brisson (8 interventions)
- Thomas Dossus (7 interventions)
- Pierre Ouzoulias (7 interventions)
- Laurent Lafon (7 interventions)
- Marie-Claude LERMYTTE (4 interventions)
- Julien Bargeton (3 interventions)
- Martin Lévrier (3 interventions)
- Lucien Stanzione (3 interventions)
- Adel ZIANE (3 interventions)
- Jean-Pierre Decool (3 interventions)
