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7 décembre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 184 (2023-2024)
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
écrit par
Franck DHERSIN
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
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Documents relatifs
Dossier : Mise au point au sujet d'un vote
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