7 décembre 2023

Rapport N° 184 (2023-2024)


- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

écrit par Franck DHERSIN rapporteur
Photo de Franck DHERSIN 

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