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14 décembre 2023

Rapport N° 215 (2023-2024)

d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à l'engagement dans le mandat local et l'amélioration des conditions de son exercice

écrit par Guylène PANTEL rapporteur, Nadine Bellurot rapporteur & Pascal Martin rapporteur
Photo de Guylène PANTEL Photo de Nadine Bellurot Photo de Pascal Martin 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

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