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14 décembre 2023
Rapport N° 216 (2023-2024)
d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la sortie de mandat des élus locaux
écrit par
Agnès Canayer
rapporteur,
Gérard Lahellec
rapporteur &
Thierry Cozic
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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