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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Jardins d'enfants

Mots-clés

base d’enfants ecole europe jardin meilleure structuré
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
  • Discussion générale
  • Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Hémicycle : 19/03/2024 — 14:30
    • Hémicycle : 19/03/2024 — 16:45

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Martin Lévrier (14 interventions)
    • Colombe BROSSEL (7 interventions)
    • Max Brisson (5 interventions)
    • Agnès EVREN (4 interventions)
    • Laure Darcos (4 interventions)
    • Elsa Schalck (2 interventions)
    • Claude Kern (2 interventions)
    • Mathilde OLLIVIER (2 interventions)
    • Laurence Muller-Bronn (2 interventions)
    • Gérard Lahellec (2 interventions)
    • Nadège Havet (2 interventions)
    • Ahmed LAOUEDJ (2 interventions)
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