20 mars 2024

Rapport N° 453 (2023-2024)

de la Commission des affaires européennes
- Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement2017/625
- com411 final

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