11 avril 2024

Rapport N° 532 (2023-2024)

de la Commission des affaires européennes
- Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant les règlements2021/2115 et2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la pac, le réexamen des plans stratégiques relevant de la pac et les exemptions des contrôles et des sanctions
- com139 final

écrit par Daniel Gremillet rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo de Daniel Gremillet 

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